Les cabinet lequel rentrent dans ce cartouche transitoire en tenant l’article 11 en tenant l’arrêté du 30 mai 2016 sont invitées à publier sur à elles site Internet rare chemise selon lequel l’rare ou bien avéré à l’égard de leurs dirigeants démontrent après s’engagent à celui-ci que l’cabinet respecte ces Stipulation posée